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Garantie

GARANTIE MATERIELLE

  • Garantie d’un (1) an pour les produits de marque Voc Tracer
  • Cette garantie vous apporte des droits spécifiques indépendants des droits liés à la législation de votre pays.

CE QUI EST COUVERT PAR LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

Voc Tracer garantit le produit et ses accessoires tels que contenus dans l’emballage d’origine  contre les vices de fabrication et de matière, dans des conditions normales d’utilisation, conformément aux instructions d’utilisation pour une durée de un an à compter de la date d’achat par l’acheteur final. Les instructions d’utilisation incluent les informations contenues dans la documentation technique, les manuels d’utilisation et les communications.

CE QUI N’EST PAS COUVERT PAS LA PRESENTE GARANTIE COMMERCIALE

Voc Tracer n’est pas responsable des dommages provenant du non-respect des instructions d’utilisation du produit, et ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur.  La présence d’éthanol ou de méthanol dans l’air peur notamment fausser les mesures.

L’ouverture du boitier est susceptible d’endommager le fonctionnement d’Air Monitor et ne permet plus de s’assurer de son intégrité ; c’est en conséquence une cause d’exclusion de garantie.

La garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries; (b) au dommages esthétique comme des rayures; (c)aux dommages causés par l’utilisation avec un autre produit ; (d) aux dommages causés par accident, mauvaise utilisation, contact avec des éléments liquides, feu, ou autres causes extérieures ; (e) aux dommages causés par une utilisation du produit non conforme aux instructions; (f) aux dommages causés par toute intervention effectuée par toute personne qui n’est pas un prestataire habilité par Voc Tracer ; (h) aux défauts causés par une usure normale ou dus au vieillissement normal du produit ; ou (i) si un numéro de série a été enlevé du produit ou rendu illisible.

VOS RESPONSABILITES

Avant de pouvoir bénéficier du service de garantie, Voc Tracer peut vous demander de fournir une preuve d’achat, de répondre à des questions dans le but de les assister à diagnostiquer les problèmes potentiels ou de suivre les procédures pour obtenir le service de garantie.

OPTIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE

Pour toute réclamation conforme Voc Tracer, à son choix réparera le produit, l’échangera contre un produit équivalent, ou remboursera le prix d’achat.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Exception faite de ce qui est prévu dans les présentes garanties commerciales, la garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, et exclut toute réclamation relative à des dommages causés par des mesures erronées.

Voc Tracer n’est pas responsable des dommages directs, ou indirects, consécutifs ou non, quellle qu’en soit la cause, dont perte d’utilisation, perte de revenu, perte de profit réel ou anticipé.

Voc Tracer reste en toute hypothèse tenue, vis-à-vis des consommateurs, des défauts de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation français et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil français.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du code de la consommation français, les articles suivants s’appliquent aux consommateurs :

Article L. 211-4 du code de la consommation français

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du code de la consommation français

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du code de la consommation français

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du code civil français

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du code civil français

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Voc Tracer conservera et utilisera les informations du client conformément à la politique de confidentialité.

STIPULATIONS GENERALES

Aucun revendeur, agent ou salarié de Voc Tracer n’est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

Si une stipulation des présentes est déclarée illégale ou inapplicable, la validité des autres stipulations ne sera pas affectée.

Cette garantie est régie et interprétée selon les lois du pays dans lequel le produit a été acheté.

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